J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505848V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Gatignol, domicilié lieudit Aubert, 63810 Cros.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.